Pourquoi un tiers séquestre ?
Sécuriser le paiement du prix, sans exposer aucune des parties
Dans toute opération où le prix se paie avant que l'actif ne change de mains — ou l'inverse — l'une des parties prend un risque. Le tiers séquestre le supprime : le prix est confié à un avocat, séquestré sur un compte CARPA, et n'est libéré qu'à la réalisation des conditions convenues.
Une sécurité pour chaque partie
Acheteur, vendeur, intermédiaire : tous protégés
Le séquestre ne protège pas une partie contre l'autre : il protège l'opération elle-même. Chacun sait que le prix est disponible, bloqué, et libéré selon des règles fixées à l'avance.
Pour celui qui paie
La certitude de ne payer qu'à bonne fin
Le prix est déposé entre les mains d'un tiers de confiance et n'est libéré qu'à la réalisation des conditions convenues. Vous engagez les fonds sans les exposer : si l'opération n'aboutit pas, ils vous reviennent.
Pour celui qui reçoit
La preuve que le prix est disponible
Dès la signature, vous savez que le prix est effectivement séquestré sur le compte CARPA — non plus une promesse de paiement, mais des fonds réellement bloqués, libérés à votre profit dès les conditions réunies.
Pour l'intermédiaire
Une opération qui se dénoue sans friction
Conseils, courtiers et apporteurs d'affaires sécurisent le closing : le séquestre neutralise le risque de contrepartie, fluidifie la libération des fonds et protège la relation entre les parties.
Les raisons d'y recourir
Ce qu'un tiers séquestre change à votre opération
Neutraliser le risque de contrepartie
Ni le versement anticipé du prix ni la remise anticipée de l'actif : le tiers séquestre supprime le dilemme du « qui exécute en premier » en tenant les fonds jusqu'à exécution des obligations.
Un tiers neutre et impartial
L'avocat séquestre n'agit ni pour l'acheteur ni pour le vendeur : il applique la convention à la lettre et ne libère les fonds qu'aux conditions déterminées, sans arbitrage unilatéral d'aucune partie.
La sécurité d'un compte CARPA
Les fonds sont isolés sur un sous-compte dédié de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats, contrôlé quant à l'origine et à la destination des sommes, distinct de tout autre patrimoine.
Un cadre juridique et déontologique
Le maniement de fonds par un avocat est encadré par une déontologie stricte, le secret professionnel et les obligations de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : une garantie que seul un tiers légalement agréé peut offrir.
Adapté à toutes vos opérations
M&A, private equity, financement, cession de fonds de commerce, cession d'actifs ou d'œuvres d'art, accords transactionnels : la convention de séquestre se façonne sur mesure autour de chaque opération.
Traçabilité et sérénité
Chaque étape est horodatée et documentée, de la réception à la libération des fonds. Les parties avancent avec la même information et la certitude que le prix est protégé jusqu'au bout.
Pourquoi un avocat
Le tiers de confiance le plus légitime pour tenir le prix
Toute personne ne peut pas séquestrer des fonds. Confier le prix à Maître Martin Estanove, avocat, c'est bénéficier d'un cadre que seul un professionnel réglementé peut réunir : le maniement des fonds transite par la CARPA, qui en contrôle l'origine et la destination ; le secret professionnel couvre l'ensemble du dossier ; et la déontologie garantit une stricte impartialité entre les parties.
La convention de séquestre, rédigée sur mesure, fixe précisément les conditions de libération. Aucune somme ne quitte le compte en dehors de ce cadre : ni sur la seule volonté de celui qui a versé, ni sur celle du bénéficiaire. C'est cette rigueur qui fait du séquestre une véritable sécurité, et non une simple formalité.
Une opération à sécuriser ?
Séquestrez le prix sur un compte CARPA ou échangeons sur votre situation.