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Comprendre le tiers séquestre
Guides et analyses sur la sécurisation du prix de vos opérations : cession de fonds de commerce, cession de titres, share deal immobilier et cadre juridique du séquestre.
36 articles
Séquestre d'actifs numériques et de cryptomonnaies
Acheter ou céder un cryptoactif de gré à gré expose aux mêmes risques de contrepartie que toute transaction. Un tiers de confiance peut les neutraliser — mais un compte CARPA conserve des euros, pas des jetons.
Le séquestre dans un LBO
Rachat par effet de levier, holding, dette senior et fonds de private equity : le LBO empile les intérêts. Le séquestre sécurise le prix, la GAP et le closing.
Séquestre et closing d'une opération de M&A
Au closing d'une opération de M&A, tout se joue en quelques heures. Le séquestre synchronise le paiement du prix et le transfert des titres, sans exposer aucune partie.
Cash collateral et garantie d'actif et de passif (M&A)
Comment s'assurer que le vendeur indemnisera l'acquéreur si la garantie d'actif et de passif est appelée ? En bloquant une fraction du prix : le cash collateral.
Cash collateral ou séquestre : quelles différences ?
Bloquer des fonds ne suffit pas à les qualifier : le cash collateral est une sûreté, le séquestre une conservation neutre par un tiers. Deux logiques à distinguer.
Combien de temps dure un séquestre ?
Un séquestre peut durer quelques semaines comme plusieurs années. Tour d'horizon des durées habituelles, opération par opération, et de ce qui les détermine.
Le nantissement de compte bancaire (gage-espèces)
Affecter les sommes d'un compte en garantie d'une obligation : le nantissement de compte bancaire, ou gage-espèces, offre une sûreté simple et immédiatement réalisable.
L'utilité du compte séquestre dans le cadre d'une augmentation de capital
Lors d'une augmentation de capital en numéraire, les fonds souscrits sont bloqués jusqu'à la réalisation de l'opération. Le rôle du compte séquestre et du tiers de confiance.
KYC et lutte contre le blanchiment (LCB-FT) dans le séquestre par avocat
Le KYC s'inscrit dans un cadre plus large : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Comment il structure le séquestre confié à un avocat.
Jurisprudence Musel : la clause de séquestre en cas d'assurance décès
Le décès du dirigeant caution déclenche le remboursement du prêt par l'assurance — et, souvent, une facture fiscale inattendue. La clause de séquestre entend la neutraliser. Décryptage d'un montage souvent mal attribué à l'arrêt Musel.
KYC et origine des fonds dans un séquestre : ce qu'il faut savoir
Confier des fonds à un avocat séquestre suppose une vérification d'identité et d'origine des fonds. KYC, KYB, documents demandés et contrôles renforcés : le point.
Séquestre chez un avocat ou chez un commissaire de justice : lequel choisir ?
Avocat et commissaire de justice peuvent tous deux être séquestre. Mais pour un séquestre de prix dans une cession ou un financement, l'avocat réunit conseil, rédaction et compte CARPA.
F.A.Q. sur le séquestre conventionnel
Les réponses aux questions les plus fréquentes sur le séquestre de fonds confié à un avocat : CARPA, sous-compte dédié, libération des fonds, litiges et coût.
Escrow anglo-américain et séquestre CARPA : deux logiques pour sécuriser des fonds
Escrow et séquestre CARPA répondent au même besoin — confier des fonds à un tiers neutre — mais reposent sur des cadres très différents. Comparaison pour les opérations internationales.
Le compte séquestre : guide complet du mécanisme
Définition, fonctionnement, cadre juridique et cas d'usage : le guide complet du compte séquestre pour comprendre et sécuriser le paiement de vos opérations.
Le séquestre du prix dans l'achat et la vente d'un yacht
Un yacht est un actif mobilier de grande valeur, souvent international. Séquestrer le prix protège l'acheteur comme le vendeur jusqu'au transfert effectif du navire.
Que devient l'argent séquestré ? Sécurité et libération des fonds
Où va l'argent une fois séquestré, et comment est-il protégé ? Le parcours des fonds, du dépôt initial à leur libération.
Convention de séquestre : quelles clauses essentielles ?
Une convention de séquestre bien rédigée prévient les litiges. Tour d'horizon des clauses qui en font la solidité.
Le séquestre du prix d'une œuvre d'art ou d'un actif de collection
Pour une œuvre d'art ou un actif de collection, le séquestre du prix protège l'acheteur et le vendeur le temps de vérifier authenticité et provenance.
Le séquestre d'un accord transactionnel mettant fin à un litige
Quand une transaction met fin à un litige, séquestrer les sommes convenues garantit que chaque partie exécutera ses engagements.
Le cash collateral comme sûreté
Bloquer des fonds pour garantir une obligation : le cash collateral offre au bénéficiaire une sûreté immédiatement mobilisable.
Le séquestre en private equity : entrées et sorties d'investisseurs
Entrées au capital, cessions de participations, ajustements de prix : le séquestre sécurise les flux financiers des opérations de private equity.
Le séquestre dans une opération de financement
Dans une opération de financement, le séquestre permet de conditionner le déblocage des fonds à la réalisation des conditions et à la mise en place des sûretés.
La solidarité fiscale de l'acquéreur d'un fonds de commerce
L'acquéreur d'un fonds de commerce est solidairement tenu de certains impôts du vendeur. Cette solidarité rend le prix indisponible un temps.
Le délai d'opposition des créanciers dans la cession d'un fonds de commerce
Après la publicité d'une cession de fonds de commerce, les créanciers du vendeur disposent de dix jours pour former opposition sur le prix. Explications.
L'earn-out : sécuriser un complément de prix
Une partie du prix indexée sur les résultats futurs de la société : l'earn-out aligne les intérêts, mais suppose d'en sécuriser le versement.
La garantie d'actif et de passif (GAP) expliquée simplement
La garantie d'actif et de passif protège l'acquéreur contre les mauvaises surprises après le rachat d'une société. Voici comment elle fonctionne.
Séquestre chez l'avocat ou le notaire : quelles différences ?
Avocat ou notaire, deux professionnels peuvent jouer le rôle de tiers séquestre. Leurs cadres diffèrent selon la nature de l'opération.
Combien coûte un tiers séquestre ? Barème et exemples
Les honoraires d'un tiers séquestre se calculent sur le prix de cession, selon un barème dégressif. Explications et exemples concrets.
La garantie autonome à première demande, mode d'emploi
La garantie autonome à première demande offre au bénéficiaire un paiement rapide, indépendant du contrat de base. Comment elle fonctionne et comment l'adosser à un séquestre.
Asset deal ou share deal : quelle structure choisir ?
Acheter les actifs ou acheter la société ? Le choix entre asset deal et share deal commande la fiscalité, le passif repris et la façon de sécuriser le prix.
Séquestre conventionnel ou judiciaire : quelles différences ?
Le séquestre peut naître de l'accord des parties ou d'une décision de justice. Distinguer les deux régimes aide à choisir la bonne voie pour sécuriser des fonds.
Le compte CARPA : définition, fonctionnement et garanties
Derrière tout séquestre confié à un avocat se trouve le compte CARPA. Définition, fonctionnement, qui peut en ouvrir un et ce qu'il garantit pour vos fonds.
Share deal immobilier : sécuriser la cession de parts de SCI
Vendre les parts d'une SCI n'est pas une vente immobilière classique : sans notaire imposé, le séquestre du prix devient l'outil de sécurisation de l'opération.
Sécuriser le prix lors d'une cession de titres de société
Contrairement au fonds de commerce, la cession de titres n'impose pas de séquestre légal. Il reste pourtant un outil clé pour sécuriser le prix et la garantie d'actif et de passif.
Le séquestre du prix dans une cession de fonds de commerce
À la vente d'un fonds de commerce, le prix ne peut pas être remis immédiatement au vendeur. Explications sur l'indisponibilité du prix et le rôle du séquestre.