À propos
Maître Martin Estanove
Avocat au Barreau de Paris, tiers de confiance pour la sécurisation du prix de vos opérations.
Fidens est le service de tiers séquestre de Maître Martin Estanove, avocat inscrit au Barreau de Paris. En qualité de tiers de confiance soumis à une déontologie stricte, l'avocat reçoit et conserve les fonds d'une opération sur un compte CARPA dédié, puis les libère uniquement à la réalisation des conditions convenues entre les parties.
Cette mission de séquestre conventionnel intervient dans les opérations où le paiement du prix doit être sécurisé : cession de titres de société, fusion-acquisition (M&A), private equity, financement et levée de dette, cession de fonds de commerce, share deal immobilier, ou encore accord transactionnel mettant fin à un litige.
Le recours à un avocat séquestre offre une garantie que peu de tiers peuvent égaler : le compte CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) assure le cloisonnement et la traçabilité des fonds, sous le contrôle de l'Ordre, tandis que la responsabilité professionnelle de l'avocat couvre l'intégralité de l'opération.
Domaines d'intervention
Financement
Sécurisation des fonds dans les opérations de financement et de levée de dette.
M&A
Séquestre du prix, des compléments de prix (earn-out) et des garanties d'actif et de passif.
Private Equity
Séquestration des fonds lors des entrées et sorties d'investisseurs.
Cession de fonds de commerce
Séquestre du prix de cession pendant le délai d'opposition des créanciers.
Sûreté
Mise en place de garanties autonomes et de garanties à première demande, cash collateral, etc.
Share deal immobilier
Séquestre du prix lors des cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière — SCI, SCCV et autres structures détenant des actifs immobiliers.
Litige - Accord transactionnel entre les parties
Séquestre des sommes convenues dans le cadre d'une transaction mettant fin à un litige.
Cession d'actifs matériels et immatériels
Séquestre du prix lors de la cession d'actifs matériels ou immatériels — titres, brevets, marques, droits ou éléments d'actif isolés — ainsi que du prix de cession d'œuvres d'art.
Autres séquestres
Toute situation nécessitant un tiers de confiance pour la conservation de fonds (œuvre d'art, voiture de collection, yacht, etc.).
Une opération à sécuriser ?
Échangeons sur votre dossier. Le séquestre est mis en place sur un compte CARPA, sous la responsabilité d'un avocat.