Le cash collateral consiste à affecter une somme d'argent en garantie d'une obligation. Plutôt que de s'en remettre à un engagement personnel, le bénéficiaire dispose d'une sûreté constituée d'espèces effectivement bloquées, immédiatement mobilisable en cas de défaillance.
Une garantie en espèces
Les fonds sont isolés et affectés à la garantie : ils ne peuvent être utilisés à d'autres fins, ni par le débiteur ni par le bénéficiaire, tant que dure l'obligation garantie. Juridiquement, l'affectation peut prendre la forme d'un nantissement de compte ou de créance ; économiquement, elle offre au bénéficiaire la certitude que la garantie est réelle et disponible.
Différence avec la garantie autonome
La garantie autonome à première demande est une sûreté personnelle : c'est l'engagement d'un garant de payer. Le cash collateral est une sûreté portant sur des fonds réels. Les deux peuvent d'ailleurs se combiner, une garantie autonome étant parfois adossée à un cash collateral pour en renforcer la solidité.
Dans quelles opérations recourir au cash collateral ?
Le cash collateral se rencontre dans des contextes variés, dès qu'une obligation doit être garantie par des fonds réels plutôt que par un simple engagement :
- Garantie d'un loyer ou d'une obligation contractuelle de durée ;
- Contre-garantie d'une garantie autonome émise par un établissement ;
- Couverture d'une garantie d'actif et de passif dans une cession ;
- Sûreté adossée à un financement ou à une opération commerciale.
Le rôle du séquestre
Le tiers séquestre est l'instrument naturel du cash collateral. Il conserve les fonds affectés sur un compte dédié, en interdit toute utilisation contraire à la convention, et n'en organise la libération — au bénéficiaire en cas d'appel, ou au constituant à l'extinction de l'obligation — qu'aux conditions convenues.
Vous mettez en place un cash collateral ? Fidens séquestre les fonds affectés à la garantie sur un compte CARPA dédié.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le cash collateral ?+
C'est une sûreté constituée d'une somme d'argent bloquée et affectée à la garantie d'une obligation. Contrairement à une garantie personnelle, elle repose sur des espèces réelles, immédiatement mobilisables en cas de défaillance.
Quelle différence entre cash collateral et garantie autonome ?+
La garantie autonome est une sûreté personnelle : l'engagement d'un garant de payer. Le cash collateral est une garantie portant sur des fonds réels affectés à l'obligation. Les deux peuvent se combiner, une garantie autonome étant parfois contre-garantie par un cash collateral.
Qui conserve les fonds d'un cash collateral ?+
Un tiers de confiance, comme un avocat séquestre. Il conserve les fonds sur un sous-compte CARPA dédié, en interdit tout usage contraire à la convention et n'en organise la libération qu'aux conditions convenues.
Une opération à sécuriser ?
Fidens met en place le séquestre du prix sur un compte CARPA, sous la responsabilité d'un avocat.