Le séquestre du prix d'une œuvre d'art ou d'un actif de collection
Les ventes d'œuvres d'art, de voitures de collection ou d'objets rares portent sur des montants élevés et impliquent une confiance particulière : l'acheteur veut s'assurer de l'authenticité et de la provenance du bien, le vendeur veut la certitude d'être payé. Le séquestre du prix concilie ces attentes.
Le temps de la vérification
Avant de conclure définitivement, l'acheteur souhaite souvent faire vérifier l'authenticité de l'œuvre, sa provenance et l'absence de contestation sur le titre de propriété. En séquestrant le prix, les fonds sont réservés dès l'accord, mais ne sont libérés au vendeur qu'une fois ces vérifications effectuées et le bien effectivement livré.
Une protection pour les deux parties
Le vendeur est assuré que l'acheteur dispose bien des fonds, puisqu'ils sont déjà déposés. L'acheteur, de son côté, est protégé contre le risque de payer avant d'avoir reçu un bien conforme. Aucune partie ne peut disposer des fonds unilatéralement pendant l'intervalle.
Les conditions de libération à prévoir
La convention de séquestre adapte les conditions de libération à la nature du bien et aux vérifications souhaitées :
- Confirmation de l'authenticité par un expert ou un comité d'authentification ;
- Vérification de la provenance et de l'absence de revendication (registres de biens volés, restitutions) ;
- Contrôle du titre de propriété et de l'absence de gage ou de nantissement ;
- Livraison effective du bien et vérification de son état.
Un cadre sécurisé
Confié à un avocat, le séquestre s'appuie sur le compte CARPA : contrôle de l'origine et de la destination des fonds, sous-compte dédié, traçabilité et confidentialité. Un cadre particulièrement adapté à des transactions par nature discrètes.
Vous vendez ou achetez une œuvre d'art ou un actif de collection ? Fidens séquestre le prix jusqu'à la vérification et la livraison du bien.
Questions fréquentes
Pourquoi séquestrer le prix d'une œuvre d'art ?+
Parce que l'acheteur veut vérifier l'authenticité, la provenance et le titre de propriété du bien avant de payer, tandis que le vendeur veut la certitude d'être réglé. Le séquestre réserve les fonds dès l'accord et ne les libère qu'après ces vérifications et la livraison.
Le séquestre convient-il aux ventes de voitures de collection ?+
Oui, comme à tout actif de valeur : voiture de collection, objet rare, bien de prestige. Le tiers séquestre conserve le prix jusqu'à la vérification du bien et de son titre, puis le libère au vendeur selon la convention.
La transaction reste-t-elle confidentielle ?+
Oui. Le séquestre confié à un avocat est couvert par le secret professionnel, et les fonds sont isolés sur un sous-compte dédié. Un cadre adapté aux transactions discrètes du marché de l'art.
Une opération à sécuriser ?
Fidens met en place le séquestre du prix sur un compte CARPA, sous la responsabilité d'un avocat.