KYC et lutte contre le blanchiment (LCB-FT) dans le séquestre par avocat

Le KYC ne se comprend pas isolément : il est le premier maillon d'un dispositif plus large, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Lorsqu'un avocat manie des fonds dans le cadre d'un séquestre, il applique ce dispositif à chaque étape du dossier.

La LCB-FT, socle des obligations du séquestre

L'avocat qui reçoit, conserve et libère des fonds pour le compte de tiers est un professionnel assujetti à la LCB-FT. Ce statut lui impose des obligations de vigilance à l'égard de ses clients et des opérations qu'il sécurise, dont le KYC est la traduction la plus concrète.

Les trois temps de la vigilance

• Identification : recueillir l'identité des parties et, pour les personnes morales, celle des bénéficiaires effectifs ;
• Vérification : contrôler ces éléments au moyen de documents probants et comprendre l'objet et la nature de l'opération ;
• Vigilance constante : suivre la relation et l'opération dans la durée, et actualiser les informations si le contexte évolue.

Une approche par les risques

Les diligences ne sont pas uniformes : elles s'ajustent au niveau de risque. Une opération simple entre parties clairement identifiées appelle une vigilance standard ; un montage complexe, un montant élevé, une dimension internationale ou la présence d'une personne politiquement exposée (PPE) justifient une vigilance renforcée, avec des vérifications supplémentaires sur l'origine des fonds et du patrimoine.

Confidentialité et déclaration de soupçon

Les informations recueillies sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat et traitées conformément au RGPD. Le dispositif LCB-FT prévoit toutefois, dans des cas strictement encadrés par la loi, une obligation de déclaration de soupçon auprès de l'autorité compétente. Cette articulation entre confidentialité et vigilance est au cœur du rôle du tiers séquestre.

Ce que cela change concrètement pour votre opération

Pour les parties, le cadre LCB-FT se traduit par une demande de pièces en amont et, parfois, par des questions sur l'origine des fonds. Loin d'être un frein, ces diligences sécurisent l'opération : elles garantissent que les sommes séquestrées sont licites et traçables, et que leur libération ne pourra être contestée. Bien anticipées, elles s'intègrent naturellement au calendrier du dossier.

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