KYC et origine des fonds dans un séquestre : ce qu'il faut savoir

Avant de séquestrer les fonds d'une opération, l'avocat séquestre procède à des vérifications d'identité et d'origine des fonds. Loin d'être une formalité tatillonne, ce contrôle — le KYC — découle des obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) qui pèsent sur l'avocat qui manie des fonds. Il protège l'opération autant qu'il sécurise chaque partie.

Pourquoi un séquestre implique une vérification KYC

L'avocat qui reçoit et conserve des fonds pour le compte de tiers, via son compte CARPA, est un professionnel assujetti à la LCB-FT. À ce titre, il doit identifier les parties, comprendre la nature de l'opération et s'assurer de l'origine licite des fonds avant de les séquestrer, puis de les libérer. La CARPA exerce en outre son propre contrôle sur chaque mouvement.

KYC, KYB : de quoi parle-t-on ?

Le KYC (Know Your Customer, « connaître son client ») désigne l'ensemble des vérifications permettant d'identifier une partie et de comprendre l'opération. Lorsque la partie est une personne morale, on parle de KYB (Know Your Business).

• KYC — personnes physiques : vérification de l'identité et, selon le cas, du domicile et de l'origine des fonds ;
• KYB — personnes morales : vérification de l'existence et de la structure de la société, de ses représentants légaux et de ses bénéficiaires effectifs (UBO, ultimate beneficial owners).

Origine des fonds et origine du patrimoine

Deux notions voisines mais distinctes sont vérifiées. L'origine des fonds (source of funds) porte sur la provenance immédiate des sommes engagées dans l'opération : d'où vient précisément l'argent séquestré ? L'origine du patrimoine (source of wealth) s'intéresse, plus largement, à la façon dont la partie a constitué sa richesse. Selon le profil et le montant, l'un ou l'autre — voire les deux — sont documentés.

Quels documents sont demandés ?

Les pièces justificatives varient selon le profil de la partie :

• Personnes physiques : une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) et, dans certains cas, un justificatif de domicile récent et/ou un justificatif de l'origine des fonds ;
• Personnes morales (KYB), notamment les holdings patrimoniales : un extrait Kbis à jour et récent (généralement de moins de trois mois), ainsi que l'identité des bénéficiaires effectifs (UBO) et des représentants légaux.

Des contrôles renforcés dans certaines situations

Une vigilance renforcée s'applique dans des situations spécifiques : montants élevés, structures d'investissement complexes, ou présence d'une personne politiquement exposée (PPE). Ces vérifications supplémentaires assurent la légalité et la transparence de l'opération, en identifiant clairement les flux financiers et les responsabilités juridiques.

Un gage de sécurité pour toutes les parties

Le KYC n'est pas un obstacle : c'est une garantie. En documentant l'identité des parties et l'origine des fonds, il renforce la traçabilité de l'opération, protège chacun contre le risque de contestation et conforte la valeur probante du séquestre. Anticiper la collecte des pièces, dès l'ouverture du dossier, permet de séquestrer et de libérer les fonds sans délai.

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