Combien coûte un tiers séquestre ? Barème et exemples
Le coût d'un tiers séquestre est une question légitime avant d'engager une opération. Chez Fidens, les honoraires sont transparents : ils se calculent sur le prix de cession de l'opération, selon un barème dégressif. Plus le montant séquestré est élevé, plus le taux appliqué diminue.
Un barème assis sur le prix de cession
Le principe est simple : un forfait s'applique aux opérations les plus modestes, puis un taux dégressif prend le relais au-delà. Un forfait de 1 800 € couvre les opérations jusqu'à 180 000 € de prix de cession. Au-delà, le taux de la tranche s'applique au prix, tout en garantissant la continuité du barème d'une tranche à l'autre.
Quelques exemples
- Opération de 150 000 € : forfait de 1 800 €.
- Opération de 500 000 € : environ 7 500 € (taux de 1,5 %).
- Opération de 1 000 000 € : environ 12 000 € (taux de 1,2 %).
- Opération de 3 000 000 € : environ 30 000 € (taux de 1 %).
Pourquoi un barème dégressif ?
Le travail du tiers séquestre — rédaction ou analyse de la convention, ouverture du sous-compte CARPA, contrôle des conditions de libération, suivi du dossier — ne croît pas proportionnellement au montant séquestré. Un barème dégressif reflète cette réalité : le taux diminue à mesure que le prix de cession augmente, ce qui évite que les honoraires deviennent disproportionnés sur les opérations les plus importantes.
Ce que couvrent les honoraires
- L'ouverture et la gestion du sous-compte CARPA dédié au dossier ;
- La conservation des fonds pendant toute la durée du séquestre ;
- Le contrôle des conditions de libération prévues par la convention ;
- La libération des fonds au bénéficiaire désigné.
Ce qui reste en sus
Les honoraires s'entendent hors taxes. À cela peuvent s'ajouter d'éventuels frais bancaires — un virement international, par exemple — qui restent à la charge des parties. Au-delà de 10 000 000 €, l'opération fait l'objet d'un devis adapté.
Vous souhaitez une estimation pour votre opération ? Le montant des honoraires s'affiche automatiquement lors de l'ouverture de votre dossier, en fonction du prix de cession.
Questions fréquentes
Comment sont calculés les honoraires d'un tiers séquestre ?+
Ils sont assis sur le prix de cession de l'opération, selon un barème dégressif : un forfait de 1 800 € couvre les opérations jusqu'à 180 000 €, puis un taux décroissant s'applique au-delà. Plus le montant est élevé, plus le taux diminue.
Le montant séquestré change-t-il le prix ?+
Oui. Les honoraires étant calculés sur le prix de cession, une opération plus importante entraîne des honoraires plus élevés en valeur, mais un taux plus faible. Au-delà de 10 millions d'euros, un devis sur mesure est établi.
Y a-t-il des frais en plus des honoraires ?+
Les honoraires sont hors taxes. S'y ajoutent, le cas échéant, des frais bancaires liés aux mouvements de fonds, comme les frais d'un virement international, qui restent à la charge des parties.
Une opération à sécuriser ?
Fidens met en place le séquestre du prix sur un compte CARPA, sous la responsabilité d'un avocat.