Le séquestre en private equity : entrées et sorties d'investisseurs
Les opérations de private equity mettent en jeu des flux financiers importants et des calendriers précis : entrée d'un fonds au capital, cession d'une participation, réorganisation de l'actionnariat. À chaque étape, le séquestre sécurise le paiement et le respect des conditions convenues.
À l'entrée d'un investisseur
Lorsqu'un investisseur souscrit à une augmentation de capital ou rachète des titres, le séquestre des fonds garantit que ceux-ci seront libérés au moment précis où les conditions de l'opération sont réunies — réalisation des conditions suspensives, signature de la documentation, mise en place des pactes.
À la sortie
Lors d'une cession de participation, le séquestre sécurise le prix, mais aussi les mécanismes qui l'accompagnent : ajustement de prix post-closing, garantie d'actif et de passif, compléments de prix. Une fraction du prix peut être bloquée le temps que ces mécanismes produisent leurs effets.
Séquestre et ajustement de prix post-closing
De nombreuses opérations de private equity prévoient un ajustement de prix après le closing, fondé sur la situation comptable définitive de la société (mécanismes de type completion accounts ou locked box). Le séquestre d'une fraction du prix permet de couvrir cet ajustement : les sommes restent bloquées jusqu'à l'arrêté des comptes de référence, puis sont libérées au profit de la partie créditrice de l'ajustement.
Un cadre maîtrisé
Le tiers séquestre applique strictement la convention et libère les fonds au bénéficiaire désigné, selon les échéances prévues. Confié à un avocat, il bénéficie du cadre du compte CARPA : contrôle des mouvements, sous-compte dédié, traçabilité et secret professionnel.
Vous menez une opération de private equity ? Fidens sécurise les fonds à l'entrée comme à la sortie, sur un compte CARPA dédié.
Questions fréquentes
À quoi sert un séquestre en private equity ?+
Il sécurise les flux financiers des opérations d'investissement : libération des fonds à l'entrée d'un investisseur une fois les conditions réunies, blocage d'une fraction du prix à la sortie pour couvrir un ajustement de prix, une garantie d'actif et de passif ou un complément de prix.
Qu'est-ce qu'un ajustement de prix post-closing ?+
C'est la révision du prix après la réalisation de l'opération, en fonction de la situation comptable définitive de la société. Le séquestre d'une partie du prix permet de couvrir cet ajustement jusqu'à l'arrêté des comptes de référence.
Le séquestre convient-il aux opérations à plusieurs investisseurs ?+
Oui. Le tiers séquestre conserve les fonds sur un sous-compte dédié et libère les sommes au bénéficiaire désigné selon les échéances de la convention, quel que soit le nombre de parties concernées.
Une opération à sécuriser ?
Fidens met en place le séquestre du prix sur un compte CARPA, sous la responsabilité d'un avocat.