Le séquestre dans une opération de financement
Les opérations de financement et de levée de dette reposent sur un équilibre : le prêteur ne débloque les fonds qu'une fois certaines conditions réunies, tandis que l'emprunteur a besoin de la certitude que les fonds sont bien disponibles. Le séquestre permet de tenir les deux exigences.
Conditionner le déblocage des fonds
Un financement est fréquemment subordonné à des conditions préalables : constitution des sûretés, obtention d'autorisations, réalisation d'une opération concomitante. En plaçant les fonds sous séquestre, les parties s'assurent qu'ils ne seront libérés qu'une fois ces conditions effectivement remplies, ni avant, ni à d'autres fins que celles convenues.
Sécuriser la mise en place des sûretés
Le séquestre articule le déblocage des fonds avec la prise des garanties. Il évite que les fonds soient versés avant que les sûretés protégeant le prêteur ne soient constituées, tout en garantissant à l'emprunteur que les fonds sont bien réservés à son opération.
Les conditions préalables au déblocage
Le séquestre articule le versement des fonds avec la réalisation des conditions préalables (conditions precedent). Celles-ci portent fréquemment sur :
- La constitution effective des sûretés protégeant le prêteur (nantissements, hypothèques, cautions) ;
- La remise des documents de l'opération dûment signés ;
- L'obtention des autorisations sociales, réglementaires ou administratives requises ;
- La réalisation d'opérations concomitantes conditionnant le financement.
Un tiers neutre et contrôlé
Confié à un avocat, le séquestre s'appuie sur le compte CARPA : chaque mouvement de fonds est contrôlé quant à son origine et sa destination, les sommes sont isolées sur un sous-compte dédié et la traçabilité est complète. Le tiers séquestre n'applique que les conditions de libération prévues par la convention.
Vous structurez un financement ? Fidens séquestre les fonds et en conditionne le déblocage à la réalisation des conditions convenues.
Questions fréquentes
À quoi sert un séquestre dans une opération de financement ?+
Il permet de conditionner le déblocage des fonds à la réalisation de conditions préalables — mise en place des sûretés, obtention d'autorisations, opérations concomitantes. Les fonds sont réservés dès l'accord mais ne sont libérés qu'une fois ces conditions remplies.
Le séquestre protège-t-il le prêteur ou l'emprunteur ?+
Les deux. Le prêteur s'assure que les fonds ne seront versés qu'une fois ses garanties constituées ; l'emprunteur a la certitude que les fonds sont bien réservés à son opération. Le tiers séquestre applique strictement les conditions convenues.
Qu'appelle-t-on conditions préalables (conditions precedent) ?+
Ce sont les conditions qui doivent être satisfaites avant le déblocage des fonds d'un financement : constitution des sûretés, remise de documents, autorisations. Le séquestre en garantit le respect avant toute libération.
Une opération à sécuriser ?
Fidens met en place le séquestre du prix sur un compte CARPA, sous la responsabilité d'un avocat.