Combien de temps dure un séquestre ?

Combien de temps les fonds resteront-ils bloqués ? C'est l'une des premières questions que se posent les parties avant de confier un prix à un tiers séquestre. La réponse n'est pas unique : un séquestre peut durer quelques semaines comme plusieurs années. Tout dépend de la nature de l'opération et du risque que les fonds doivent couvrir. Cet article passe en revue les durées habituelles, opération par opération, puis explique ce qui les détermine et comment la convention en fixe le terme.

Une durée qui dépend de l'opération, pas d'une règle unique

Il n'existe pas de durée légale générale du séquestre. Ce sont les besoins de l'opération qui commandent le calendrier : le séquestre dure aussi longtemps que subsiste le risque qu'il a pour objet de neutraliser. Une fois ce risque purgé — délai écoulé, condition réalisée, litige tranché —, les fonds sont libérés au bénéficiaire désigné. Selon les cas, cela va de quelques semaines à deux ans, parfois davantage. Retenir un ordre de grandeur par type d'opération aide à anticiper la trésorerie et à calibrer la convention.

Cession de fonds de commerce : de trois à cinq mois

C'est le cas le plus encadré. Dans une cession de fonds de commerce, le prix ne peut pas être remis immédiatement au vendeur : il est rendu indisponible par le droit d'opposition des créanciers et par la solidarité fiscale de l'acquéreur. Le séquestre du prix d'un fonds de commerce s'étend en pratique sur trois à cinq mois, le temps que se combinent plusieurs délais :

• Le délai d'opposition des créanciers, de dix jours à compter de la publication de la cession au BODACC ;
• La purge des inscriptions de privilèges et de nantissements grevant le fonds ;
• Le délai de solidarité fiscale de l'acquéreur, qui court à compter du dépôt de la déclaration de résultats du vendeur ;
• Le traitement des éventuelles oppositions, qui immobilisent le prix à hauteur des créances déclarées jusqu'à leur mainlevée.

Cette fourchette de trois à cinq mois n'est donc pas arbitraire : elle correspond à l'écoulement effectif des délais de protection des créanciers et de l'administration. Elle peut s'allonger si une opposition est formée et n'est pas rapidement levée, ou si la situation fiscale du vendeur appelle des vérifications complémentaires. À l'inverse, elle ne peut pas être réduite en deçà des délais légaux, quelle que soit la volonté des parties.

Garantie d'actif et de passif : de douze à vingt-quatre mois

Dans une cession de titres (M&A), une fraction du prix est souvent séquestrée pour garantir la garantie d'actif et de passif consentie par le vendeur. La durée du séquestre s'aligne alors sur celle de la garantie elle-même, généralement calée sur les délais de prescription fiscale et sociale. En pratique, cette période s'étend couramment de douze à vingt-quatre mois, parfois jusqu'à trois ans. La libération peut être progressive : le montant séquestré décroît dans le temps, à mesure que les principaux risques garantis s'éteignent, plutôt que d'être restitué en une seule fois au terme de la garantie. Si un appel en garantie est formé avant l'échéance, la fraction correspondante reste bloquée au-delà de la durée initiale, jusqu'au règlement de la réclamation.

Financement et conditions suspensives : jusqu'à la réalisation des conditions

Lorsque le séquestre garantit un prix suspendu à des conditions — obtention d'un financement, agrément d'associés, autorisation réglementaire, levée de sûretés —, sa durée n'est pas fixée d'avance : elle court jusqu'à la réalisation effective de ces conditions. Le séquestre peut alors être bref, si les conditions se lèvent rapidement après la signature, ou plus long en cas de délai administratif ou d'obtention laborieuse d'un accord. Pour éviter une conservation sans fin, la convention prévoit presque toujours une date butoir : passé ce terme, faute de réalisation des conditions, les fonds sont restitués à la partie qui les a versés.

Litige ou transaction : jusqu'à l'accord ou la décision

Quand un séquestre porte sur une somme litigieuse, sa durée épouse celle du différend. Les fonds sont conservés jusqu'à la signature d'un accord transactionnel entre les parties, ou jusqu'à une décision de justice devenue définitive lorsque le litige est tranché par le juge. Cette durée est par nature moins prévisible que dans une cession, car elle dépend du rythme de la négociation ou de l'avancement de la procédure. Le tiers séquestre neutralise la somme le temps que le sort de chacun soit fixé, ce qui évite qu'une partie n'en dispose unilatéralement avant l'issue.

Ce qui détermine concrètement la durée

Au-delà du type d'opération, plusieurs facteurs allongent ou raccourcissent un séquestre :

• La nature du risque couvert : un délai légal fixe une durée prévisible, tandis qu'un risque fiscal ou social suit les délais de prescription ;
• La précision des conditions de libération : plus elles sont clairement définies, plus la libération est rapide et difficilement contestable ;
• La diligence des parties à réunir les justificatifs attendus : mainlevées, attestations, documents sociaux ou fiscaux ;
• La survenance d'un incident — opposition d'un créancier, contestation, appel en garantie — qui prolonge la conservation des fonds jusqu'à son règlement ;
• L'existence d'une date butoir, qui borne la durée maximale et prévoit le sort des fonds à défaut de réalisation.

La convention de séquestre fixe le terme

En dernier ressort, c'est la convention de séquestre qui détermine la durée. Elle retient soit un terme précis — une date, l'expiration d'un délai —, soit un événement déclencheur : la réalisation d'une condition, la production d'un document, l'accord conjoint des parties. C'est aussi elle qui organise le sort des fonds si l'événement attendu ne se produit pas dans le délai imparti. Confié à un avocat, le séquestre s'appuie sur le compte CARPA, qui conserve les fonds sur un sous-compte dédié et ne les libère qu'aux conditions et aux échéances convenues.

Vous préparez une opération et vous vous interrogez sur la durée du séquestre ? Fidens définit avec vous les conditions de libération, en fixe le terme dans la convention et conserve les fonds sur un compte CARPA jusqu'à leur remise au bénéficiaire.